La vidéo-verbalisation est devenue une méthode courante utilisée par les forces de l’ordre pour contrôler et sanctionner les automobilistes en infraction. Cette technologie permet en effet de verbaliser à distance, grâce à l’utilisation de caméras de surveillance. Dans cet article, nous vous proposons d’examiner le fonctionnement de la vidéo-verbalisation et les délais de réception d’un PV.
Le principe de la vidéo-verbalisation
La vidéo-verbalisation consiste à détecter et constater des contraventions au Code de la route grâce à l’utilisation de caméras installées sur la voie publique. Ces caméras filment en continu le trafic routier et sont reliées à un centre de traitement des images. Les forces de l’ordre peuvent ainsi analyser en temps réel ou en différé les infractions commises par les automobilistes.
Les types d’infractions pouvant être verbalisés par vidéo-verbalisation incluent notamment :
- L’excès de vitesse
- Le franchissement d’une ligne continue
- Le non-respect d’un feu rouge ou d’un stop
- Le stationnement gênant ou interdit
- L’usage du téléphone portable au volant
- La circulation sur une voie réservée aux transports en commun
Les conditions requises pour la vidéo-verbalisation
Pour que la vidéo-verbalisation soit valide, plusieurs conditions doivent être réunies :
- La présence d’un panneau indiquant clairement la zone de vidéo-verbalisation
- Une identification formelle du véhicule (marque, modèle et plaque d’immatriculation)
- La possibilité de déterminer la date, l’heure et le lieu exacts de l’infraction
- Un constat visuel de l’infraction par un agent habilité à verbaliser
Les délais de réception d’un PV après une vidéo-verbalisation
Le processus de traitement d’une vidéo-verbalisation comporte plusieurs étapes, ce qui peut expliquer un certain délai entre l’infraction et la réception du PV. Il est aussi important de noter qu’il n’y a pas de délai standard applicable à tous les cas, car chaque situation est unique.
1. Le traitement des images
Après la capture des images par les caméras, les forces de l’ordre peuvent traiter celles-ci en temps réel ou en différé afin d’identifier les infractions commises. Cette étape peut prendre quelques heures ou même plusieurs jours.
2. L’envoi des données au Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières (CACIR)
Lorsqu’une infraction est identifiée, les données sont transmises au CACIR, qui se charge ensuite de vérifier les informations et de dresser le Procès-Verbal électronique. Ce processus peut prendre un certain temps en fonction du nombre de cas à traiter par le centre.
3. La réception du PV par l’automobiliste
Une fois le Procès-Verbal électronique dressé, il est envoyé par courrier au titulaire de la carte grise du véhicule concerné. Les délais d’acheminement postaux peuvent varier en fonction de différents facteurs tels que les jours fériés ou les vacances scolaires.
Afin d’comprendre le processus et les délais de réception d’un pv avec la vidéo-verbalisation, il faut tenir compte de ces différentes étapes ainsi que des divers facteurs pouvant influencer leur durée. Toutefois, bien que les délais soient variables, les automobilistes ont généralement tendance à recevoir le PV dans un délai approximatif de 15 jours après l’infraction.
Que faire en cas de contestation ?
Si vous recevez un PV suite à une vidéo-verbalisation et que vous souhaitez contester l’infraction, plusieurs options s’offrent à vous :
- Faire une réclamation auprès de l’autorité compétente en utilisant le formulaire prévu à cet effet, disponible sur le site www.antai.gouv.fr.
- Solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit routier pour vous assister dans vos démarches.
- Présenter des éléments de preuve pour appuyer votre contestation (témoignages, photos, vidéos).
Rappelez-vous que la contestation doit être effectuée dans un délai de 45 jours à compter de la date d’envoi du PV. Passé ce délai, le contrevenant est considéré comme ayant reconnu l’infraction et doit s’acquitter de l’amende correspondante.